Délais de livrasion

 

En stock (vert)
Quantité min. SAGLAN / SAGEX / Nero 1 colis
SAGLAN 1 rouleau
SAGER Produits complémentaires 1 unité
Quantité max. SAGLAN / SAGEX / Nero / XPS 6 palettes, plus grande quantités sur demande
SAGER Produits complémentaires
ISO-SWISS Gw 30 colis
Livraison Commandes jusqu’à 11.45 h (vendredi jusqu’à 11.00 h):
livraison le prochain jour ouvrable
Livraison en Valais, mardi et
jeudi ou vendredi.
 

 

Délai de livraison env. 5 jours ouvrables (violet)
Quantité min. Panneaux chevrons (de 240 mm) 3 colis par largeur
Panneaux chevrons (à 260 mm) 6 colis par largeur
Feutres chevrons 1 rouleau*
SAGLAN autres produits 100m2 par épaisseur
SAGEX / Nero 1 colis
SAGER Produits complémentaires 1 unité
Quantité max. Sur demande  
Livraison Livraison en Valais, mardi et
jeudi ou vendredi.
 

 

Délai de livraison 2 semaines ou plus (rouge)
Quantité min. SAGLAN sans revêtement découpe 1 pièce
SAGLAN avec revêtement 100m2 pro Dicke
SAGLAN marbré 100m2 pro Dicke
SAGEX / SAGEX Nero découpe 1 pièce
SAGER Produits complémentaires 1 unité
Quantité max. Sur demande  
Livraison Livraison en Valais, mardi et
jeudi ou vendredi.
 
 

Conditions de livraison et de vente


1. Généralités

1.2 Nos conditions de vente s’appliquent en tous cas, même si elles n’avaient pas été remises au client passant commande au cours de la conclusion du contrat, dans la mesure où notre offre ou notre confirmation de commande y fait référence ou lorsque le client passant commande les connaissaient ou devaient les connaître d’une précédente ou d’une autre relation commerciale.

2. Offre, conclusion et volume de livraison

2.1 Les offres que nous proposons sont systématiquement sans engagement. Les commandes ou les ordres du client passant commande sont contraignants pour ce dernier. Le contrat d’achat s’applique à notre discrétion via l’acceptation de la commande du client, via la confirmation de commande de notre côté ou via l’exécution de la commande. Si notre acceptation de commande et notre confirmation de commande se contredisent, cette dernière s’applique. Les collaborateurs de Sager SA ne sont pas autorisés à convenir ni à accorder de manière contraignante des divergences d’accords existants et/ou des présentes conditions de vente. Sager SA n’est pas liée à de telles affirmations.

2.2 Le volume de notre obligation de livraison résulte exclusivement de notre offre écrite et/ou (voir 2.1) de notre confirmation de commande écrite. Nous assumons une assurance ou une garantie pour la nature ou les propriétés de la marchandise à livrer uniquement dans la mesure où nous avons expressément consigné comme telles ces assurances/garanties concernant la propriété/nature. De plus, toutes les indications comprises dans les supports d’informations respectivement valables (listes de prix, brochures publicitaires, fiches caractéristiques) ou canaux d’informations électroniques, n’ont qu’un caractère informatif et aucun effet juridique contraignant, dans la mesure où de telles indications n’ont pas été déclarées expressément comme faisant partie d’un accord effectif entre nous et le client passant commande. Nous sommes en tous cas autorisés à nous appuyer sur les normes SIA ou DIN EN pertinentes pour ce qui concerne les tolérances dimensionnelles.

3. Délai de livraison et de prestation

3.1 Les dates et délais de livraison ne s’entendent qu’à titre approximatif et sans engagement, dans la mesure où nous n’avons pas confirmé de manière contraignante de tels délais/dates dans une déclaration écrite séparée. Le délai de livraison prend effet à l’envoi de la confirmation de commande, mais pas avant production des documents et/ou indications manquantes par le client passant commande et pas avant réception d’un paiement/acompte pour la livraison, dû par le client passant commande.

3.3 Les livraisons partielles sont admises. Nous sommes également autorisés à exécuter des livraisons ou une livraison partielle avant la date de livraison au sens du point 3.1 mentionné précédemment.

4. Transport, transfert de risque

Nous livrons départ usine à défaut d’accord divergeant. Nous sommes libres de choisir le mode d’expédition et le moyen de transport, sous réserve d’instructions contraires et acceptées du client passant commande. Le risque est transféré au client passant commande à la remise de la marchandise au premier commissionnaire de transport/transporteur, qu’il ait été mandaté par le client passant commande ou par nous, même en cas de livraison franco lieu de destination. La souscription d’assurances de transport et d’autres assurances appartient au client passant commande. Le déchargement incombe en tous cas au client passant commande.

5. Tarifs, paiements, reprises

5.1 Nos tarifs s’entendent hors TVA. Nous sommes autorisés à augmenter nos tarifs de manière appropriée, même après conclusion de contrat, afin de pouvoir tenir plus particulièrement compte d’influences externes, telles que des fluctuations du coût des matières premières.

5.2 Les livraisons à partir d’une valeur marchande nette de CHF 1'000.– s’effectuent, en matière de tarif, franco chantier, entrepôt ou gare en plaine accessible en camion. Les livraisons inférieures à une valeur marchande nette de CHF 1'000.– sont assorties d’un supplément pour fret de 100.– . Tout autre lieu de déchargement est facturé d’un supplément de CHF 50.–. Des suppléments pour fret sont facturés, à concurrence minimale de CHF 150.–, pour les livraisons en régions montagneuses (selon notre liste) et/ou en cas d’accès difficile (en particulier les accès imposant des restrictions de largeur ou de poids). Les complications ce concernant doivent nous être communiquées à temps par écrit. La livraison a lieu sur des palettes jetables ou des palettes de location. Les palettes de location sont facturées et inscrites au crédit selon leur état une fois renvoyées.

5.3 Les échéances de paiement que nous avons mentionnées dans l’acceptation ou la confirmation de commande sont contraignantes et réputées acceptées par le client passant commande. Délai de paiement: 45 jours à partir de la date de facturation. Déductions: 2% d’escompte à 30 jours.

5.4 Tout produit spécifique au client n’est généralement pas repris. Tout matériel standard en parfait état n’est repris que dans des cas exceptionnels après accord préalable. Les frais occasionnés sont à la charge de l’acheteur.

6. Garantie / Responsabilité

6.1 Le client passant commande doit immédiatement vérifier la conformité de la marchandise livrée en termes de quantité à réception de la livraison et déceler d’éventuels vices
de qualité/nature, en particulier, mais pas exclusivement, en termes de dimensions (dimensions/tolérances dimensionnelles), et nous communiquer sans délai des réclamations relatives sous 10 jours par écrit, sous forme d’énumération détaillée. Dans le cas contraire, tout droit à garantie et de responsabilité du client passant commande échoit. Sous réserve de vices cachés.

6.2 Sous réserve du point 6.1 mentionné précédemment, le délai de garantie pour les livraisons est limité à deux ans, à compter de la livraison de la marchandise par nos soins ou, s’il est fixé plus tôt, à partir de notre signalisation de l’avis d’expédition de la marchandise.

7. Droit applicable, lieu de juridiction

Le lieu de juridiction exclusif est 5724 Dürrenäsch (siège de Sager SA). Droit applicable: le droit matériel suisse, même si le droit de conflit suisse faisait référence à un autre droit; la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale est exclue.